Changer son nom de famille : bientot moins complique ?

Parfois trop dur a porter, desfois un creve-c?ur en cas de divorce…

Le nom de famille n’est pas toujours celui qu’on souhaite. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue avec le gouvernement reste examinee a l’Assemblee Nationale. Le but ? Permettre a tout adulte de remplacer, sans probli?me, de nom de famille un coup dans sa vie.

En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere d’une Justice). De surcroit en plus de Francais cherchent a entamer une demarche pour changer leurs noms ou ceux de leurs enfants, ainsi, se lancent via un long chemin…

« Je pense a des situations comme l’inceste »

Plusieurs en seront fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit gui?re. Et pour en changer, c’est quelque peu le parcours du combattant, qui dure deux ans en moyenne. « Si vous souhaitez modifier ce nom de famille, vous allez devant les services qui vous reclament, sur trois generations, des papiers. Ca prend votre moment fou, la reponse n’est pas toujours positive, ainsi, ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview pour le magazine ELLE.

Aujourd’hui, d’apri?s la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait difficile a mettre car percu tel ridicule/pejoratif, pour eviter l’extinction d’un patronyme, ne pas subir des consequences liees a la gravite http://www.besthookupwebsites.org/fr/ourtime-review/ des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils pourront justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » d’apri?s la loi. Personne ne sait veritablement votre que seront ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, comme l’explique le ministre d’la Justice, plusieurs situations gravissimes ont la possibilite de commander ce changement de nom. Pourquoi pas, « votre enfant qui porte le nom de famille du pere qui a ete lourdement condamne Afin de des violences perpetrees contre la maman. Je pense aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles pour que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .

Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi concernant le changement de nom de famille.

Nom du pere ainsi que J’ai mere Afin de les enfants de divorces

Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee par Patrick Vignal (LREM) reste donc examinee via l’Assemblee Nationale. « J’ai loi permettra que l’enfant puisse mettre, a titre d’usage, le nom en tante, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Cela faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a environ 13 annees, il faudra egalement lui reclamer son accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et les majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de pouvoir, un coup passes les 18 annees, prendre son nom de famille pour garder celui de sa mere seulement, celui de le pere, ou des deux, dans le sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne pourrait etre valable qu’une fois dans sa vie.

Notre document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal concernant la PPL Afin de garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et La selection du #nom est web :

Un simple Cerfa

Le texte prevoit donc une facilitation drastique de la procedure « longue et humiliante », d’apres Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si l’article est adopte, il suffira simplement de remplir 1 formulaire Cerfa a Notre mairie ! Une modification bienvenue Afin de beaucoup, car comme le rappelle le ministre de la Justice, « on n’a nullement envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a jamais connu son pere. » Une tres solide nouvelle pour l’ensemble de ceux qui ne veulent nullement mettre le nom de un geniteur, pour des mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille pour justifier que l’enfant est bien le leur… Et pour tous les autres !